Conditions générales de ventes

Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

Utilisateur : toute personne accédant au Site.

Produit : tout livre, produit personnalisé, accessoire, option ou service proposé à la vente sur le Site.

Livre personnalisé : livre créé à la demande du Client, intégrant notamment le prénom de l’enfant, sa photo, son genre, son âge, une dédicace ou tout autre élément personnalisé.

Commande : acte par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, renseigne les informations nécessaires à la personnalisation et procède au paiement.

Site : site internet exploité sous la marque Sparkid.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Sparkid.

Sparkid propose notamment des livres personnalisés pour enfants, créés à partir d’informations fournies par le Client et imprimés à la demande.

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique ;

• avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande ;

• accepter sans réserve les présentes CGV.

Sparkid se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les livres Sparkid sont personnalisés à partir des informations fournies par le Client, notamment la photo de l’enfant, son prénom, son âge, son genre, la dédicace éventuelle et la finition choisie.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

Sparkid ne pourra être tenu responsable d’une erreur fournie par le Client, notamment :

• faute dans le prénom ;

• erreur dans la dédicace ;

• mauvaise photo transmise ;

• photo de qualité insuffisante ;

• erreur d’adresse ;

• mauvais choix de finition ou d’option.

Les photographies, aperçus, mockups et visuels présentés sur le Site ont pour objectif d’illustrer le rendu du Produit. De légères variations de couleur, de cadrage, de contraste, d’impression ou de présentation peuvent exister entre l’aperçu numérique et le Produit imprimé.

Sparkid peut proposer au Client un aperçu personnalisé avant commande.

Cet aperçu permet de visualiser le style général du rendu, l’intégration du visage de l’enfant et certaines pages du livre.

L’aperçu ne constitue pas nécessairement une prévisualisation complète de l’ensemble du livre final.

Pour des raisons techniques, de production et de rapidité logistique, le livre complet peut ne pas être généré ou validé page par page avant impression.

Le Client reconnaît que le rendu final peut présenter de légères différences par rapport à l’aperçu numérique, notamment en raison de l’impression, du papier, de la finition choisie, de l’algorithme de génération utilisé ou de l’affichage écran.

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf mention contraire.

Sparkid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, options de finition, livraison express, emballage cadeau ou services complémentaires sont précisés avant validation de la commande.

Le processus de commande peut comprendre notamment :

• choix du livre ;

• ajout de la photo de l’enfant ;

• renseignement des informations de personnalisation ;

• visualisation d’un aperçu si disponible ;

• choix de la finition ;

• choix des options éventuelles ;

• validation du panier ;

• renseignement des coordonnées ;

• choix du mode de livraison ;

• paiement ;

• confirmation par email.

La commande est définitive après validation du paiement.

Sparkid se réserve le droit de :

• refuser une commande en cas de suspicion de fraude ;

• limiter les quantités commandées ;

• annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ;

• refuser une commande dont le contenu serait manifestement inapproprié, illicite, offensant ou contraire aux droits de tiers.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

Sparkid ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

Les livres Sparkid sont imprimés à la demande après validation de la commande.

Le délai de production dépend du Produit, de la finition choisie, du fournisseur d’impression et de la période de commande.

Une fois la commande transmise en production, il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler la commande.

Sparkid se réserve le droit de bloquer temporairement une commande en cas de problème technique, de fichier non conforme, de photo inutilisable ou de doute sur les informations fournies.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs comprenant généralement la production et l’acheminement du Produit.

Selon le pays, le mode de livraison et la finition choisie, plusieurs options peuvent être proposées :

• livraison standard ;

• livraison suivie ;

• livraison rapide ;

• livraison express.

Sparkid ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur ;

• à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;

• à l’absence du destinataire ;

• à un cas de force majeure ;

• à des contrôles douaniers ;

• à des périodes de forte activité, notamment Noël, Saint-Nicolas, Black Friday ou fêtes saisonnières.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client ou par toute personne désignée par lui.

Sparkid peut proposer la livraison dans plusieurs pays.

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces frais éventuels sont à la charge du Client et dépendent de la réglementation du pays de livraison.

Sparkid ne peut garantir l’absence de frais supplémentaires imposés par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination.

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Les livres Sparkid étant créés à la demande avec des éléments personnalisés, notamment prénom, photo, dédicace et personnage de l’enfant, ils ne peuvent généralement pas faire l’objet d’une rétractation après commande. Cette exception est prévue par les règles européennes relatives aux biens personnalisés. 

En conséquence, sauf défaut, erreur imputable à Sparkid ou accord commercial exceptionnel, les livres personnalisés ne sont ni repris ni remboursés après validation de la commande.

Si un Produit non personnalisé est proposé sur le Site, le Client consommateur pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, à condition que le Produit soit retourné non utilisé, complet, dans son état d’origine et avec une preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Sparkid ou Produit défectueux.

Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations avant validation de la commande.

En cas d’erreur après commande, le Client doit contacter Sparkid le plus rapidement possible via notre formulaire de contact.

Si la commande n’a pas encore été transmise en production, Sparkid fera ses meilleurs efforts pour effectuer la modification demandée.

Si la commande est déjà en production ou imprimée, aucune modification ne pourra être garantie.

Si le Client reçoit un Produit abîmé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, il doit contacter Sparkid dans un délai raisonnable, idéalement dans les 7 jours suivant la réception.

La demande doit inclure :

• le numéro de commande ;

• l’adresse email utilisée lors de la commande ;

• une description du problème ;

• des photos du Produit et/ou du colis si nécessaire.

Après analyse, Sparkid pourra proposer, selon le cas :

• une réimpression ;

• un renvoi ;

• un remboursement partiel ;

• un remboursement total ;

• toute autre solution adaptée.

Sparkid peut refuser une demande si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration causée par le Client ou d’une erreur fournie par le Client lors de la commande.

Conformément au droit belge, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens corporels, ainsi que de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions sont réunies. 

La garantie légale couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Elle ne couvre pas notamment :

• l’usure normale ;

• une mauvaise utilisation ;

• une détérioration causée par le Client ;

• un dommage accidentel ;

• une erreur de personnalisation provenant des informations fournies par le Client ;

• une insatisfaction subjective liée à un aperçu validé ou à une préférence personnelle, sauf défaut réel du Produit.

Sparkid ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects ;

• des pertes d’exploitation ;

• des interruptions temporaires du Site ;

• des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;

• des erreurs ou retards imputables à des prestataires externes ;

• des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Produit ;

• des erreurs fournies par le Client lors de la personnalisation.

La responsabilité de Sparkid est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Tous les éléments du Site, notamment textes, images, logos, designs, illustrations, contenus, interfaces, visuels, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les livres, illustrations, histoires, personnages, mises en page et contenus créés par Sparkid restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, d’exploitation commerciale ou de modification des contenus Sparkid.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les photos, prénoms, textes, dédicaces ou contenus utilisés pour la personnalisation.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illicite ;

• offensant ;

• discriminatoire ;

• portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

• ne concernant pas un enfant pour lequel il dispose de l’autorisation nécessaire.

Sparkid se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le contenu transmis est manifestement inapproprié ou illicite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les photos et informations transmises sont utilisées pour créer l’aperçu, produire le livre personnalisé, traiter la commande, assurer le suivi client et respecter les obligations légales applicables.

Sparkid ne publie pas les photos ou contenus du Client à des fins marketing sans autorisation préalable.

Le Client peut être invité à laisser un avis après réception de sa commande.

Si le Client transmet une photo, une vidéo ou un témoignage, il autorise Sparkid a l’utiliser sur son Site, ses réseaux sociaux, ses supports marketing ou publicitaires.

Le Client peut contacter Sparkid pour que l’imae ou la photo fournie soit retiré de nos utilisations en tout temps.

Sparkid ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit belge.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémie, guerre, cyberattaque, panne majeure, interruption des services de transport, défaillance d’un prestataire essentiel ou décision administrative.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement du siège social de Sparkid seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un Produit :

LORIA HEALTH SRL — Sparkid

Rue Grandes Ruelles 11

4520 Wanze — Belgique

Formulaire de contact